Conditions générales de vente
Article 1 — Identification du vendeur
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site lpdesgn.shop par :
- Nom de l’entreprise : LP Design
- Nom du dirigeant : Lola Poulain
- Statut juridique : Auto-entrepreneur
- Adresse : 13, rue du colonel de Villiers
Juzancourt – 08190 - Téléphone : 07 70 40 17 32
- Email : lpdesign08190@gmail.com
- SIREN : 935263277 00011
Article 3 — Produits proposés
LP Design propose notamment des autocollants, stickers, kits de décoration, vêtements floqués, accessoires personnalisés et supports de communication.
Deux catégories de produits sont commercialisées :
Produits standards : articles proposés sans personnalisation spécifique du client.
Produits personnalisés : articles confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, notamment avec un nom, un numéro, un logo, une couleur ou un visuel particulier.
Les caractéristiques essentielles, dimensions, matières, possibilités de personnalisation et prix sont indiqués dans les fiches produits.
Les photographies et représentations graphiques illustrent les produits. De légères différences de rendu peuvent exister, notamment en fonction des écrans, des matériaux et des techniques de fabrication, sans préjudice de l’obligation de délivrer un produit conforme.
Article 5 — Commandes
Le client sélectionne les produits et les éventuelles options de personnalisation, puis les ajoute à son panier.
Avant validation, il peut vérifier le détail de sa commande, corriger les éventuelles erreurs et prendre connaissance du prix total.
La validation définitive intervient par une action indiquant clairement l’obligation de paiement.
Un e-mail de confirmation est adressé au client à l’adresse communiquée lors de la commande.
LP Design peut contacter le client lorsqu’une précision technique est nécessaire à la fabrication.
En cas d’indisponibilité ou d’impossibilité d’exécution, le client est informé et bénéficie des droits prévus par la réglementation.
Article 7 — Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire via Stripe ;
- PayPal.
Sauf indication contraire avant la commande, le paiement intégral est exigible lors de la validation de l’achat.
Les paiements sont traités par les prestataires sécurisés concernés.
Une commande ne peut être mise en fabrication ou expédiée que lorsque les conditions de paiement convenues sont remplies.
Article 8 — Fabrication et livraison
Les commandes sont livrées en France métropolitaine et en Belgique, dans les zones effectivement proposées lors de la validation de commande.
Les délais de préparation et de fabrication varient selon les produits.
Le délai ou la date de livraison applicable est communiqué au client avant la conclusion du contrat.
Les frais de livraison sont calculés en fonction des produits, du mode de livraison et de la destination.
En cas de retard de livraison, le consommateur bénéficie des droits prévus par les dispositions applicables du Code de la consommation.
Lorsque le transport est organisé par LP Design, les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession du produit, sous réserve des exceptions légales.
Article 10 — Retours et réclamations
Toute demande de retour ou réclamation peut être adressée à :
Pour faciliter le traitement de sa demande, le client est invité à préciser son numéro de commande, le produit concerné et la nature du problème.
En cas de produit endommagé, incorrect ou non conforme, des photographies peuvent être demandées pour faciliter le diagnostic, sans faire obstacle à l’exercice des droits légaux.
Les retours liés à l’exercice du droit de rétractation sont traités conformément à l’article 9.
Les produits présentant un défaut de conformité ou un vice caché relèvent des garanties légales.
Article 11 — Utilisation et pose des produits
Les consignes de pose, d’entretien et d’utilisation éventuellement fournies avec les produits doivent être respectées.
Les supports destinés à recevoir des adhésifs doivent être préparés conformément aux instructions communiquées.
LP Design ne saurait être tenue responsable d’un dommage exclusivement causé par une utilisation manifestement inadaptée, une pose incorrecte réalisée par le client ou une modification du produit après livraison, sous réserve des dispositions légales impératives.
Cette clause ne limite pas les garanties légales du consommateur.
Article 12 — Propriété intellectuelle
Les créations graphiques originales de LP Design demeurent protégées par le droit de la propriété intellectuelle.
L’achat d’un produit physique ne vaut pas automatiquement cession des droits de reproduction, d’adaptation ou d’exploitation commerciale des créations graphiques qui y figurent.
Toute cession de droits fait, le cas échéant, l’objet de conditions particulières écrites.
Le client garantit disposer des autorisations nécessaires pour les éléments transmis dans le cadre d’une personnalisation.
Article 2 — Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent aux commandes de produits réalisées sur le site LP Design par des consommateurs.
Elles sont accessibles à tout moment sur le site et sont communiquées au client avant la validation de sa commande.
Le client doit pouvoir en prendre connaissance et les accepter avant de procéder au paiement.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Le régime de TVA applicable est précisé lors de la commande et sur les documents de facturation, conformément à la réglementation en vigueur.
Le régime de TVA actuel : Assujettissement
Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Le montant total à payer est présenté avant le paiement.
LP Design peut modifier ses tarifs à tout moment. Les produits sont facturés au prix applicable au moment de la commande validée.
Article 6 — Personnalisation des produits
Le client est responsable de l’exactitude des informations et fichiers qu’il transmet pour la personnalisation de ses produits.
Il lui appartient notamment de vérifier :
- L’orthographe des noms et prénoms ;
- Les numéros de pilotes ;
- Les couleurs et dimensions sélectionnées ;
- Les textes demandés ;
- Les logos et fichiers transmis.
Le client déclare disposer des droits ou autorisations nécessaires à l’utilisation des logos, marques, images et autres éléments qu’il transmet à LP Design.
LP Design peut refuser une demande de personnalisation manifestement illicite ou portant atteinte aux droits de tiers.
Validation des maquettes
Pour les produits nécessitant une validation graphique, une maquette ou un bon à tirer (BAT) peut être adressé au client.
La fabrication est lancée après validation du BAT lorsque cette étape est prévue.
La validation vaut accord sur les éléments visibles et expressément présentés au client, sans supprimer ses droits légaux en cas de défaut de conformité.
Modifications
Les conditions relatives au nombre de modifications incluses, aux modifications supplémentaires et aux éventuels frais associés sont précisées dans l’offre ou la fiche produit.
Article 9 — Droit de rétractation
Produits standards
Conformément à la réglementation applicable, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, il doit notifier sa décision à LP Design par une déclaration dénuée d’ambiguïté, notamment par e-mai.
Le client doit renvoyer le produit au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de rétractation.
Sauf indication contraire, les frais directs de retour sont à la charge du client, après information préalable.
LP Design rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initiaux lorsqu’ils doivent être remboursés, dans les délais légaux.
Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition, selon les conditions légales.
Produits personnalisés
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Cette exception concerne notamment, lorsqu’ils remplissent les critères légaux :
- Les vêtements floqués avec un nom ou un numéro choisi ;
- Les kits déco créés spécialement selon les instructions du client ;
- Les autocollants fabriqués avec un texte, logo ou visuel propre au client ;
- Les bâches et accessoires réalisés sur mesure.
L’exception ne s’applique pas automatiquement à un produit au seul motif qu’il est fabriqué à la commande.
L’absence de droit de rétractation ne prive pas le consommateur de ses garanties légales.
Article 13 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 14 — Médiation de la consommation
En cas de litige, le client est invité à contacter préalablement LP Design afin de rechercher une solution amiable.
Article 15 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Pour les consommateurs résidant dans un autre État membre de l’Union européenne, notamment en Belgique, ce choix de loi ne prive pas le consommateur des protections impératives qui lui sont applicables conformément aux règles européennes.
En cas de litige, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables, notamment celles protégeant les consommateurs.
Article 16 — Modification des CGV
LP Design peut modifier les présentes CGV à tout moment.
Les conditions applicables à une commande sont celles portées à la connaissance du client au moment de la conclusion de celle-ci.
